J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0420565A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :


I. - Membres titulaires


M. Philippe Martin, conseiller d'Etat.

Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.

M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.

M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


II. - Membres suppléants


M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat.

M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.

M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.

Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.